1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Khalid RAMDANI
Entrepreneur Individuel

Nom commercial : MILEYO

Adresse :
6 Rue d’Armaillé
75017 Paris
France

SIREN : 811 898 626

Email : mileyo.france@gmail.com

Téléphone : +33 7 45 58 51 88

Site internet : Mileyo.fr

2. OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de repas préparés commercialisés sous la marque Mileyo via le site internet Mileyo.fr.

Les repas sont élaborés selon des recommandations nutritionnelles et livrés au domicile du client.

3. PRODUITS

Mileyo propose des repas préparés conditionnés en portions individuelles.

Les recettes, ingrédients, grammages et visuels sont susceptibles d’évoluer en fonction des saisons, des disponibilités fournisseurs ou d’améliorations apportées aux produits.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

4. CONSERVATION DES PRODUITS

Les repas sont livrés :

• frais ;

• ou surgelés selon les références commandées.

La durée de consommation maximale recommandée est de 7 jours à compter de la réception, sous réserve du respect des conditions de conservation indiquées sur l’emballage.

Le client s’engage à respecter la chaîne du froid dès réception du colis.

Mileyo ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits après livraison.

5. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Mileyo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. COMMANDE

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Mileyo ne pourra être tenu responsable d’une erreur de saisie entraînant un défaut de livraison.

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire ;

• PayPal.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés sur le site.

8. ABONNEMENT HEBDOMADAIRE

Mileyo propose une formule d’abonnement hebdomadaire sans engagement.

L’abonnement permet au client de recevoir automatiquement sa sélection de repas selon la formule choisie.

Le client peut :

• modifier son abonnement ;

• suspendre son abonnement ;

• résilier son abonnement.

Toute modification ou résiliation doit intervenir au plus tard 48 heures avant l’expédition de la commande concernée.

Passé ce délai, la commande est considérée comme validée et sera expédiée.

9. LIVRAISON

Les commandes sont livrées en France métropolitaine.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur spécialisé dans le transport de produits alimentaires sous température dirigée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Mileyo ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie constatée (colis détérioré, produit manquant, produit impropre à la consommation) doit être signalée dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception à :

mileyo.france@gmail.com

Toute réclamation devra être accompagnée de photographies permettant d’identifier le problème rencontré.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

“les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.”

Les repas commercialisés par Mileyo étant des denrées alimentaires périssables, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation de la commande.

12. REMBOURSEMENTS

Un remboursement ou un avoir pourra être proposé notamment dans les cas suivants :

• commande non livrée ;

• erreur de commande imputable à Mileyo ;

• produit impropre à la consommation ;

• détérioration importante du colis ayant affecté les produits.

Chaque demande sera étudiée individuellement.

Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de :

• goût personnel ;

• erreur d’adresse communiquée par le client ;

• absence du client lors de la livraison lorsque celle-ci lui est imputable.

13. ALLERGÈNES ET RESPONSABILITÉ ALIMENTAIRE

Les repas peuvent contenir ou avoir été préparés dans un environnement manipulant notamment :

• gluten ;

• lait ;

• œufs ;

• fruits à coque ;

• soja ;

• céleri ;

• moutarde ;

• sésame ;

• poisson ;

• crustacés.

Les personnes souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires sont invitées à consulter attentivement les informations disponibles avant toute commande.

Mileyo ne pourra être tenu responsable d’une réaction allergique liée à un allergène mentionné ou raisonnablement identifiable.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Mileyo.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires :

• au traitement des commandes ;

• au service client ;

• à l’amélioration des services ;

• à l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y consent.

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :

mileyo.france@gmail.com

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Deux recommandations avant mise en ligne :

1. Ajouter le numéro SIRET, le RCS et le numéro de TVA intracommunautaire dès leur attribution.

2. Faire relire l’ensemble par un avocat ou un juriste e-commerce/alimentaire pour sécuriser notamment les clauses liées à la chaîne du froid, aux abonnements et aux remboursements.